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Liens vers d’autres sites juridiques

dimanche 3 février 2013, par Jean Paul

LIENS vers d’autres sites juridiques

Voici quelques sites intéressants traitant de différents problèmes juridiques

La convention d’AARHUS également sur le site de la France Nature Environnement
Convention relative à l’accès à l’information, à la participation du public au processus décisionnel et à l’accès à la justice en matière d’environnement http://fne.asso.fr

  • http://www.picardie-nature.org Cliquez sur la rubrique "Sentinelle de l’environnement"
    • le guide à télécharger
    • les documents ressources : Documents utiles pour faciliter une démarche éco-citoyenne d’actions contre les infractions à l’environnement et intervenir lors des enquêtes publiques.

évaluation environnementale des documents d’urbanisme
circulaire du 14/03/2006 (application de la loi Littoral)
la loi Littoral
article L146-4 (le plus utilisé pour les recours)

la liste des espèces protégées et invasives en France, Natura 2000,
les espaces boisés classés, les arrêtés de protection de biotopes, etc...

site de l’association pour la protection de la faune sauvage sur lequel on trouve un coin du juriste intéressant, notamment la rubrique "Vos droits : que faire si je..."

Textes du journal officiel

Tout sur l’environnement

  • Sur le site www.nord-nature.org, en cliquant sur "fiches pratiques", on trouve toutes sortes de renseignements concernant l’environnement.
    Sur le site www.natagora.be on trouve une foire aux questions ; intéressant bien que ce soit un site belge.

Quelques ouvrages utiles :

-*Xavier Braud, Protection de l’environnement, Ed. Yves Michel, 300p.
Les moyens d’agir de façon efficace auprès de l’administration et de la justice pour faire respecter l’environnement

-*Raymond Léost, Droit Pénal de l’urbanisme, septembre 2001.
Des réponses claires et précises pour tous ceux qui se posent des questions en la matière

-*Jean Fleury et Jean-Paul Guyomarc’h, Le défi de la qualité des eaux en Bretagne, juin 2003
Document du Conseil économique et social de Bretagne
Tout ce qu’il faut savoir sur l’état des eaux bretonnes et les remédiations proposées. Un document incontournable !

-*Une production du Conseil scientifique de l’environnement de Bretagne : La gestion des sols et les apports de déchets organiques
Un domaine souvent méconnu et pourtant le premier milieu aquatique à protéger, c’est le sol ! C’est lui qui conditionne la qualité des eaux. C’est un système écologique complexe aux multiples fonctions qu’il faut considérer comme une ressource patrimoniale.

-*Une production du SAGE de l’Elorn : L’état des lieux et des usages du SAGE de l’Elorn, juin 2005
Une mine de renseignements sur la Penfeld, l’Elorn, la Mignonne, le Camfrout, l’écosystème de la rade de Brest et l’environnement en général d’une grande partie du pays de Brest

Ces 3 derniers ouvrages sont consultables au Centre de documentation.