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Jugement pour destruction d’une zone humide

dimanche 3 février 2013, par Jean Paul

Ci-dessous, ce jugement qui donne raison à l’association des riverains du Tourous contre la modification du PLU devant conduire à la destruction d’une zone humide.

Au moins une victoire pour l’environnement et des arguments pour d’autres actions qui seront menées dans ce sens.

jugement pour destruction d’une zone humide

Il faut regarder attentivement dans le bas de la page 5, car c’est l’argument principal retenu par le tribunal pour condamner la ville de Landerneau.

Le tribunal constate que la zone humide est très fragile et que la ville a commis des erreurs d’appréciations manifestes sur la fragilité de ce milieu. C’est la raison principale retenue par le tribunal.

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