Bretagne Vivante - Section Rade de Brest

Sigles et définitions en matière d’urbanisme

D S.R.U. : Solidarité et Renouvellement Urbains

Loi du 13 décembre 2000 qui définit des principes de solidarité, de développement durable et de démocratie dans les orientations de la politique urbaine. Elle a créé trois documents d’urbanisme : le SCoT, le P.L.U. et les cartes communales.

SCoT : Schéma de cohérence territoriale

Document juridique qui fixe les objectifs en matière d’habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements des personnes et des marchandises, de stationnement des véhicules et de régulation du trafic automobile. II définit l’évolution d’un territoire dans la perspective de développement durable.

P.L.U. : Plan Local d’Urbanisme

Document juridique qui définit, sur le territoire de la Communauté Urbaine, la planification urbaine, la réglementation de l’usage des sols, il précise les besoins répertoriés en matière de développement économique, d’habitat, de déplacements, d’équipements et d’environnement. II exprime le projet urbain de la collectivité. II comprend, notamment, un Projet d’Aménagement et de Développement Durable. Le P.L.U. doit être compatible avec les dispositions du Schéma de Cohérence Territoriale, du Plan de Déplacements Urbains et du Programme Local de l’Habitat. Ce document a remplacé le Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.).

Développement durable

C’est un mode de développement durable qui répond aux besoins du présent, tout en préservant les besoins des générations futures.

Renouvellement Urbain

Notion importante que le législateur a introduit dans les lois, et qui vise une gestion optimale des espaces urbanisés. Son objectif consiste à privilégier des nouvelles constructions sur les friches urbaines et industrielles pour ne pas étendre la ville au détriment des espaces naturels et agricoles.

Solidarité urbaine

Autre notion fondatrice de la loi S.R.U., qui signifie une mixité des fonctions de la ville avec un équilibre des services, activités, commerces et habitats dans et entre les quartiers, et une mixité sociale par une offre diversifiée en matière de logements.

P.A.D.D. : Projet d’Aménagement et de Développement Durable

II énonce les orientations stratégiques d’urbanisme et d’aménagement, notamment en vue de favoriser le renouvellement urbain, d’améliorer le cadre de vie et de préserver l’environnement.

P.L.H. : Programme Local de l’Habitat

Document juridique qui définit, sur le territoire de la C.U.B., les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logements et à favoriser la mixité sociale, en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements.

P.D.U. : Plan de Déplacements Urbains

Document juridique qui définit les principes de l’organisation des transports de personnes et de marchandises, de la circulation et du stationnement dans l’agglomération. Son élaboration est obligatoire dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants. Les documents d’urbanisme doivent être rendus compatibles avec les objectifs du P.D.U.

T.C.S.P. : Transport en Commun en Site Propre

La séparation de la circulation des transports en commun des autres flux, en particulier automobiles, appelée « mise en site propre > permet de répondre aux objectifs d’amélioration globale du système de transport : rapidité (temps de parcours réduit), capacité (adaptation à la demande), régularité, accessibilité et confort, lisibilité (hiérarchisation et structuration du réseau), ... L’appellation Transport en Commun en Site Propre (T.C.S.P.) concerne les principaux modes de transport en commun urbains (métro, tramway, trolleybus, autobus, ...) dès lors qu’ils circulent sur des emprises différentes de celles qui supportent la circulation générale.

Charte d’Urbanisme Commercial

Document contractuel élaboré par la Chambre de Commerce et d’Industrie et la Communauté Urbaine en 1993. Elle a pour objectif d’assurer un développement commercial équilibré et concerté sur l’agglomération, de disposer d’une vision globale du commerce et d’assurer un suivi des surfaces de vente actuelles et nouvelles.

T.V.B. : Trame Verte et Bleue

Concept qui fait référence aux grandes composantes naturelles de l’agglomération, espaces naturels, agricoles et rade de Brest.

Risques majeurs

Terme qui fait référence aux risques naturels, comme les inondations, les mouvements de terrains et les risques technologiques industriels, nucléaires.

Z.A.C. : Zone d’Aménagement Concerté

Zone dans laquelle la collectivité élabore un projet pour réaliser ou faire réaliser l’aménagement et l’équipement de terrains, notamment en vue de la réalisation de constructions à usage d’habitations, de commerce, d’industrie, de services et d’équipements collectifs privés ou publics. Le règlement du P.L.U. s’applique dans les Z.A.C.

H.Q.E. : Haute Qualité Environnementale

Une démarche qui concerne aussi bien les opérations de construction, de réhabilitation que d’aménagement d’espaces publics, et qui vise à réduire tant que possible l’impact de ce type d’opération sur l’environnement, tout en assurant à l’intérieur des bâtiments des conditions de vie saines et confortables.

II s’agira, par exemple, de dispositifs permettant de produire et consommer différemment l’eau, l’énergie, de rechercher un éclairage naturel maximal au sein des logements.

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