Bretagne Vivante - Section Rade de Brest

Que faire face à une pollution ?

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Que faire face à une pollution :

Si celle-ci provient d’une décharge, dont on peut identifier l’exploitant, c’est l’inspection des installations classées qu’il convient de contacter. Elle est regroupée en Unités territoriales, au sein de la DREAL. (Tél de l’unité territoriale du Finistère : 02 98 10 32 00 )

D’une manière générale, quelque soit le type de pollution constatée, si elle provient d’une entreprise, l’inspection est compétente pour aller effectuer des visites et dresser PV d’éventuelles fautes de l’exploitant.

Si elle provient d’une décharge sauvage ?

  • s’il s’agit d’un petit dépôt, prévenir la gendarmerie la plus proche ainsi que la municipalité de la commune concernée, ceci en s’appuyant sur l’article R 632-1 du code pénal.
  • si le dépôt est important, prévenir la sous-préfecture. Le préfet chargera l’un de ses services : un inspecteur des installations classées appartenant à la DDTM(agriculture) pour les décharges d’ordures ménagères ou la DREAL (industrie) pour les déchets industriels, de mener une enquête.
  • s’il s’agit d’un dépôt contenant des hydrocarbures, des déchets toxiques, appeler les pompiers (18) et alerter rapidement les agents de l’ONEMA et la gendarmerie.

S’il s’agit d’une pollution aquatique ?

  • Téléphoner en priorité à l’ONEMA (02 98 64 29 54) et à une association de pêcheurs (AAPPMA du Finistère 02 98 10 34 20 AAPPMA Elorn 02 98 68 85 08 ou 06 12 26 27 62) L’expérience montre que c’est l’AAPPMA qui trouve le plus vite l’origine de la pollution et qui sait quoi faire.
  • Si la pollution provient d’une installation classée industrielle, prévenir toujours l’ONEMA , une Fédération de pêcheurs, la police de l’eau (02 98 76 59 88 ) et, pour les installations classées agricoles, la Direction des Services Vétérinaires (DSV) 02-98-64-36-36 .

Sites intéressants et contacts :

http://www.eau-et-rivieres.asso.fr (juridique, infos diverses)

pôle analytique de l’eau : www.draf.bretagne.agriculture.gouv.fr

http://www.gesteau.eaufrance.fr/index.htm (sources juridiques, liens intéressants)

DDTM Finistère tél : 02 98 76 59 59

Police de l’eau Finistère tél : 02 98 10 32 00

DSV tél : 02 98 64 36 37

conseil supérieur de la pêche tél : 02 23 45 06 06

fédération de pêche tél : 02 98 10 34 20

Un document plus complet avec des n° de tél : le Guide de la Sentinelle de l’environnement


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