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Les zones d’urbanisme -PLU -SCOT

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PLU --SCOT
Plan Local d'Urbanisme -- Schéma de COhérence Territoriale

La loi dite SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) du 13 décembre 2000 a institué le plan local d'urbanisme (PLU) qui remplace le plan d'occupation des sols (POS)

Le POS de la CUB remonte à 1983 et a fait l'objet d'une révision en 1995. Ses règles s'imposent à tous jusqu'en 2006,

Désormais place au PLU. Ce document d'objectif tient compte de l'évolution des communes et permet de prévoir leur développement pour les années à venir. Il recherche l'équilibre entre les enjeux urbains, agricoles, sociaux, économiques et environnementaux. Il est mis au point en concertation avec la population.

La loi SRU a confié au PLU  2 objectifs supplémentaires : exposer le diagnostic préalable et présenter un projet d'aménagement et de développement durable (PADD).

4 orientations stratégiques ont été retenues :

        • . un habitat de qualité pour un territoire attractif
        • . Brest métropole occidentale de la Bretagne
        • . des modes de déplacements multiples et attractifs
        • . un territoire dynamique, un environnement de qualité

Les objectifs étant triple :

  • tendre vers un équilibre entre le développement de l'urbanisation et la préservation des espaces naturels et de l'espace agricole
  • diversifier les fonctions urbaines et faciliter la mixité sociale
  • utiliser l'espace de manière économe et équilibrée

Le territoire est partagé en 4 zones :

    • zone U : secteurs déjà urbanisés
    • zone AU : secteurs à urbaniser
    • zone A : secteurs à caractère agricole
    • zone N : secteurs à caractère naturel
Si vous voulez davantages d'informations sur les zones d'urbanisme, cliquez

ICI

Le SCOT

Quant au SCOT (Schéma de COhérence Territoriale), il remplace le schéma directeur. Il s'agit d'un document de planification d'une durée de 10 ans qui touche l'ensemble des aspects liés à l'organisation de l'espace.

Le SCOT comprend un rapport de présentation (analyse du projet d'aménagement) et un document d'orientation (accompagnés de documents graphiques)

Il faut saisir l'occasion de la mise en place du PLU et de la loi SRU pour faire recenser et faire classer en zone naturelle (N) les zones humides, les linéaires de cours d'eau (ceux-ci ne figurant pas toujours sur les cartes I.G.N. Au 1/25.000) et si possible les fossés et drains, en s'appuyant sur un protocole de terrain élaboré par Eau & Rivières en partenariat avec l'Agence de l'Eau, l'Ecole Nationale Supérieure d'Agronomie de Rennes, le Conservatoire Botanique National de Brest.

Ce protocole a été utilisé par le SAGE Vilaine.  

Les cours d'eau sont caractérisés par au moins trois réponses positives à ces quatre critères :

  • la présence d'un écoulement indépendant des pluies (écoulement présent après 8 jours de pluviosité inférieure à 10 mm)
  • l'existence d'une berge (plus de 10 cm de hauteur entre le fond et le niveau du sol)

  • l'existence d'un substrat différencié (sable, gravier, vase ...) notablement distinct du sol de la parcelle voisine

  • la présence d'organismes inféodés aux milieux aquatiques (invertébrés, végétaux, aquatiques ...)

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On peut aussi s’appuyer sur la circulaire du 02/03/2005 relative à la définition de la notion de cours d’eau parue au J.O. (voir site Légifrance ou gest eau).

Consulter également l’excellent dossier « zones humides » dans le n° 124 d’Eau & Rivières.

La FRAPNA a aussi élaboré un document sur la protection juridique des zones humides (il existe au centre de doc)

VOIR EGALEMENT NOS ARTICLES SUIVANTS :


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