Bretagne Vivante - Section Rade de Brest

Les Services de l’eau de l’Etat

L’organisation administrative de l’eau

Plusieurs services de l’Etat et établissement publics sont concernés et participent tous à la MISE (Mission Inter Service de l’Eau).

La Préfecture (direction de l’environnement) est le guichet unique où sont déposés les dossiers d’autorisation et de déclaration au titre de l’article 214-1 du Code de l’environnement.

La DDTM (direction départementale des territoires et de la mer) englobe les anciennes DDAF(agriculture), DDE (Equipement), DDAM(affaires maritimes).

  • Elle est chargée de la police de l’eau et de la police de la pêche sur la majeure partie des cours d’eau du département. Elle est également responsable de la police des eaux souterraines et contrôle l’eau destinée à la consommation humaine, les eaux de baignade et les zones de pêche à pied.
  • Toujours à la DDTM, le service Equipement s’occupe de la partie canalisée de l’Aulne et de l’Hyères, des estuaires et de la prévention des inondations.
  • Toujours à la DDTM, le service des affaires maritimes intervient dans le domaine de la pêche maritime et des cultures maritimes.

Le personnel du Conseil Supérieur de la Pêche et de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage interviennent pour la constatation des infractions.

La DREAL (direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) qui englobe les anciennes DRIRE (direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement) est chargée de l’inspection des installations classées.

  • Toujours à la DREAL,

La DDPP (Service Prévention des Nuisances et Qualité de l’Environnement) est chargée de l’inspection des installations classées Elevage et Industries agro-alimentaires.

La DDCS (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations.) dont l’une des missions est la sécurité sanitaire de l’alimentation,

La DIREN (Direction Régionale de l’Environnement) et l’Agence de l’eau complètent le dispositif d’ensemble plutôt complexe.

Le « PITE » (Programme d’Intervention Territoriale de l’Etat) eau sera l’un des outils du Plan d’Action Stratégique de l’Etat en Région (PASER) et en Département (PASE). Pour quelle efficacité ?


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