Bretagne Vivante - Section Rade de Brest

Les déchets : Quels coûts ? Taxes ou redevances ?

Quels coûts ?

La vérité et la transparence des coûts de traitement des déchets sont des éléments déterminants pour améliorer la situation. Le directeur de l’IFEN évalue ce coût pour la France à plus de 8 milliards d’Euros, cette dépense étant supportée surtout par les ménages et aussi par les entreprises. Deux tiers des Français financent le service public local d’élimination des déchets par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), un quart y contribuent par le biais du budget général de la commune, et une minorité acquitte la redevance (REOM). Ce dernier mode de facturation est pourtant recommandé par l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) car il est à la fois plus conforme au principe de pollueur-payeur et plus transparent quant au coût du service rendu. Il peut également fonctionner comme une incitation financière au tri des déchets valorisables.

Voyons les avantages et les inconvénients de la taxe et de la redevance.

La TAXE,
commode mais injuste.

Elle est créée par une loi de 1926 (la redevance date de 1974) et est facile à mettre en oeuvre car elle se calcule en fonction du revenu net cadastral (égal à la moitié de la valeur locative) et s’ajoute à la taxe foncière sur les propriétés bâties.

La facturation et le recouvrement sont assurés par le trésor public qui en restitue le produit à la collectivité. La TEOM n’est pas liée à la quantité d’ordures ménagères jetées par les ménages ; de plus, l’administration, les collectivités, les établissements publics, les hôpitaux en sont exonérés.

La REDEVANCE,
complexe à mettre en oeuvre, équitable pour l’usager.

Elle s’adresse à l’usager et non plus au contribuable car elle est calculée sur la quantité d’ordures ménagères produite. Tous les usagers du service public local de gestion des déchets y sont assujettis. Pour les particuliers, le mode de calcul le plus commun se fonde sur le nombre de personnes composant le foyer, ce qui suppose un fichier de redevables tenu à jour à la charge de la collectivité avec aussi le risque d’impayés assuré par celle-ci. La redevance peut être individualisée avec un calcul selon le volume des bacs mis à disposition des usagers (Besançon), la fréquence d’enlèvement des conteneurs, voire le poids collecté (pesée embarquée, calculée avec un système de puces électroniques). La redevance est le seul moyen de sensibiliser l’usager à sa production de déchets car il se dit "moins je fais de déchets, moins je paie", mais elle ne prend pas du tout en compte la qualité du tri.

Peut-on envisager un dispositif mixte entre taxe et redevance ?

Pourquoi ne pas financer la collecte par la taxe forfaitaire et ajouter un coefficient de redevance correspondant au poids des déchets ? C’est ce qui a été mis en place à Havelange. On peut également faire jouer l’internalisation* et la fiscalisation par la taxe mais modérée et corrigée par des outils qui prennent en compte la qualité, comme dans le Jura où le prix de la tonne de déchets qui arrive sur le site de l’usine varie en fonction de la qualité du tri effectué.

* L’internalisation consiste à faire apparaître dès la mise sur le marché dans le prix du produit, le futur prix de son recyclage ou de sa destruction avec des organismes comme Eco-emballages ou Adelphe. C’est ce qui se fait pour les emballages et se fera pour les COUNA (courriers non adressés), c’est-à-dire les publicités commerciales, les pneumatiques, les produits blancs (électroménagers), les produits bruns (hi­fi), les produits gris (ordinateurs, autres produits informatiques). Avec l’internalisation, le traitement est à la charge du consommateur ce qui évitera ensuite au contribuable de payer.


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