Bretagne Vivante - Section Rade de Brest

Le comité de bassin, le futur SDAGE

Le comité de bassin Les organismes de bassin ont été instaurés par la Loi sur l’eau de 1964 et mis en place par le décret du 14 septembre 1966.

La mutualisation financière au sein d’un bassin hydrographique entre les différents usagers fonctionne donc depuis 40 ans. Soulignons toutefois la faible représentation des consommateurs domestiques dans les organismes de bassin et pourtant, ils procurent 85% des recettes, ils paient pour l’agriculture et l’industrie mais sans avoir le pouvoir d’influencer et d’infléchir la politique mise en place.

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Le comité de bassin est devenu planificateur avec la Loi sur l’eau de 1992 et le SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau). Cette Loi a inscrit la protection de l’eau et sa mise en valeur au rang de missions d’intérêt général. La Loi d’avril 2004 a transposé en droit français la Directive Cadre Européenne sur l’eau, une nouvelle loi (en débat en principe à l’assemblée en 2006) visera à doter la France des outils techniques et juridiques qui lui permettront d’atteindre le « bon état des eau d’ici 2015 ».

La consultation du public sur les enjeux identifiés dans chaque bassin et le programme de travail envisagé s’est tenue de mai à novembre 2005. Elle a donné un résultat de 26.000 réponses dont 4.000 sur internet. L’affinage qualité sur les questions est en cours et la totalité sera présentée au Comité de bassin le 10 avril 2006. GIF - 94 ko

Une nouvelle politique, substituant une logique préventive à la logique curative, est indispensable.

« L’eau est un bien qui ne peut être géré comme les autres car il est indispensable à la vie et à la plupart des activités humaines sans pouvoir être substitué par quiconque ce soit d’autre. » Bulletin de l’Académie de l’eau, décembre 2003.

Ces orientations fondamentales du futur SDAGE (2010-2015) sont regroupées en 6 grandes orientations :

  • Créer les conditions favorables à une bonne gouvernance,
  • Réduire l’impact des activités pour améliorer l’état des milieu aquatiques,
  • Restaurer les fonctionnalités naturelles des milieux superficiels et souterrains pour atteindre le bon état,
  • Obtenir une eau de qualité pour assurer les activités et usages qui y sont liés,
  • Gérer la rareté de l’eau et prévenir les inondations,
  • Promouvoir une approche territoriale.

Directive Cadre : le calendrier

  • Fin 2008 : Adoption du SDAGE par les comités de bassins (objectifs à atteindre, mesures réglementaires, incitation économiques, code de bonnes pratiques...)
  • fin 2015 : Première évaluation du niveau d’atteinte des différents objectifs. Mise à jour des SDAGE et élaboration d’un 2ème programme de mesures. Même démarche tous les 6 ans.

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