Bretagne Vivante - Section Rade de Brest

La marée noire de l’Erika : Total blanchi ? Signez la pétition !

La cour de cassation pourrait annuler toute la procédure judiciaire du naufrage en 1999 du pétrolier Erika sur les côtes bretonnes souillées par une marée noire géante.

Une pétition est en ligne sur le site des cyberacteurs :

http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/totalement-responsable-460.html

Signez et faites signer !

Erika : Total peut-être blanchi, la colère monte

L’Humanité du 6/04/2012

La cour de cassation pourrait annuler toute la procédure judiciaire du naufrage en 1999 du pétrolier Erika sur les côtes bretonnes souillées par une marée noire géante, ce qui suscite la colère des élus de tous bords.

Dans son avis pour l’audience de la Cour cassation prévue le 24 mai, l’avocat général, M. Boccon-Gibod, conclut à "la cassation sans renvoi" de l’arrêt de la cour d’appel de Paris, en faisant valoir que la justice française n’était pas compétente car le naufrage est survenu en dehors des eaux territoriales et le navire qui transportait du carburant pour Total battait pavillon maltais. "La Cour de cassation s’apprête à ramener la France 10 ans en arrière en matière de préjudice écologique", s’est inquiété vendredi Jacques Auxiette, président socialiste de la région Pays de la Loire, une des principales parties civiles du dossier. "Plus de 12 années de combat des collectivités locales, en particulier des régions Pays de la Loire, Bretagne et Poitou-Charentes, mais aussi des associations, risquent d’être balayées", a-t-il ajouté.

Eva Joly, candidate EELV à l’Elysée, a déclaré vendredi que, dans l’affaire Erika, Total était "responsable" et devait "payer". Dans un communiqué, l’eurodéputée et ex-juge d’instruction qualifie de "choquante" la perspective de voir casser l’arrêt condamnant Total dans l’affaire du naufrage de ce pétrolier au large de la Bretagne en 1999.

Corinne Lepage, avocate de plusieurs communes du littoral, s’est dit "particulièrement étonnée" des conclusions de l’avocat général : "La chambre civile de la Cour de cassation a eu antérieurement une position contraire, jugeant que le principe pollueur/payeur était d’ordre public et s’imposait au reste", a-t-elle dit. La question des indemnisations ayant été traitée séparément au civil, "ça ne change rien sur le plan financier, mais ça change tout pour la jurisprudence", a-t-elle souligné. "Qui aurait après ça un intérêt économique à faire de la sécurité ?", a-t-elle dit.

L’association bretonne Vigipol, qui représentait quelque 80 communes et deux départements (Finistère et Côtes-d’Armor) dans le procès de l’Erika, a rappelé vendredi que l’annulation de la procédure judiciaire en cour de cassation avait été évoquée en première instance et en appel, ajoutant qu’une annulation serait "scandaleuse mais pas aberrante".

Retour sur les faits

Le 12 décembre 1999, l’Erika avait fait naufrage au large de la Bretagne avec 37000 tonnes de fioul à bord et une marée noire avait massivement touché les côtes bretonnes et vendéennes le 25 décembre. La cour d’appel de Paris a confirmé, le 30 mars 2010, au plan pénal, les condamnations pour pollution maritime à l’encontre de la société de classification Rina, ainsi que du propriétaire et du gestionnaire du navire. Elle a retenu contre Total SA une imprudence dans la sélection du navire qui lui a valu une amende de 375.000 euros et Total a formé un pourvoi en cassation pour contester cette condamnation au pénal. La Cour de cassation peut ou non suivre l’avis de l’avocat général. Sa décision ne sera pas forcément connue dès le 24 mai car elle peut la mettre en délibéré.


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