Bretagne Vivante - Section Rade de Brest

Juridique

  • http://www.frapna.org (Rhône-Alpes) Cliquer sur la rubrique Juridique
    • les brèves : actualités juridiques
    • les questions que vous vous posez le plus souvent
  • http://www.eau-et-rivieres.asso.fr Cliquer sur la rubrique fiches pratiques
    • enquète publique
    • droit au service de l’environnement
    • qualité de l’eau
    • hygiène et environnement
  • http://www.fne.asso.fr/PA/juridique/doc/doc.htm
    • Mise à jour de l’actualité juridique de l’environnement
    • La convention d’AARHUS également sur le site de la France Nature Environnement. Convention relative à l’accès à l’information, à la participation du public au processus décisionnel et à l’accès à la justice en matière d’environnement http://fne.asso.fr
  • http://www.picardie-nature.org Cliquez sur la rubrique Sentinelle de l’environnement
    • le guide à télécharger
    • les documents ressources Documents utiles pour faciliter une démarche éco-citoyenne d’actions contre les infractions à l’environnement et intervenir lors des enquêtes publiques.
  • http://www.aallpa.com
    • évaluation environnementale des documents d’urbanisme
    • circulaire du 14/03/2006 (application de la loi Littoral)
    • la loi Littoral
    • article L146-4 (le plus utilisé pour les recours)
  • http://www.sologne-nature.org
    • la liste des espèces protégées et invasives en France, Natura 2000,
    • les espaces boisés classés, les arrêtés de protection de biotopes, etc...
  • http://www.aspas-nature.org/ site de l’association pour la protection de la faune sauvage sur lequel on trouve un coin du juriste intéressant, notamment la rubrique "Vos droits : que faire si je..."

Sur le site http://www.nord-nature.org, en cliquant sur "fiches pratiques", on trouve toutes sortes de renseignements concernant l’environnement. Sur le site http://www.natagora.be on trouve une foire aux questions ; intéressant bien que ce soit un site belge.

Un autre site intéressant avec rubrique juridique avec tout ce qui concerne le littoral : http://www.defensedulittoral.com"

Consulter sur le site suivant toutes les fiches téléchargeables et imprimables(et mises à jour !) http://bibliothequeenligne.espaces-naturels.fr/outilsjuridiques/

Documents sur la législation de l’eau http://cace.fr

La liste des espèces invasives http://sne.asso.free.fr

Un dernier site sur la législation du littoral : http://www.premar-atlantique.gouv.fr/


Accueil du site | Contact | Plan du site | Espace privé | Statistiques | visites : 187831

Site réalisé avec SPIP 2.1.26 + ALTERNATIVES

     RSS fr RSSLiens RSSMer et littoral   ?

Creative Commons License