Bretagne Vivante - Section Rade de Brest

Déchets radioactifs - Projet de stockage au Bugey

Communiqué du 05 juillet 2010  

Déchets radioactifs - Projet de stockage au Bugey (Ain) :

7 associations attaquent le décret devant le conseil d’Etat  A quand un grand débat démocratique en France sur le démantèlement des installations nucléaires ?  

7 associations (*) ont déposé lundi 28 juin 2010 un recours devant le Conseil d’Etat pour obtenir l’annulation du décret n° 2010-402 autorisant EDF à créer une installation dénommée ICEDA-Installation de Conditionnement et d’Entreposage de Déchets Activés sur la commune de Saint-Vulbas (Ain), près de la centrale nucléaire du Bugey. Ce décret a été publié au journal officiel le 25 avril 2010.

L’installation a notamment pour but de conditionner et d’entreposer provisoirement des déchets radioactifs produits dans le cadre du programme de démantèlement des centrales nucléaires de première génération et du surgénérateur SUPERPHENIX de Creys-Malville.   Or, depuis l’annulation du décret de démantèlement de la centrale de Brennilis en juin 2007, de nombreuses associations dénoncent la mise en oeuvre du démantèlement de ces installations, démantèlement complet et immédiat, sans débat national préalable et sans étude comparative des avantages et inconvénients des différentes options (et notamment du démantèlement immédiat par rapport au démantèlement différé).   Concernant le projet de démantèlement de Brennilis, l’absence de ces études a été l’une des motivations de l’avis défavorable de la commission d’enquête publique en mars 2010.   Le projet ICEDA, qui constitue l’un des éléments clefs du programme de démantèlement, participe des mêmes dysfonctionnements. Des études comparatives auraient dû être conduites afin de déterminer si la création d’ICEDA, installation provisoire, est ou non justifiée. Aucune étude n’a été produite à l’appui du choix du démantèlement immédiat associé à une filière centralisée de traitement et d’entreposage intermédiaire des déchets. Ce choix implique, entre autres, une augmentation importante des transports de déchets. Pourquoi créer un site d’entreposage provisoire pour 50 ans alors que l’exutoire officiel dit définitif est supposé être disponible dans 15 ans ? Par ailleurs, au moment où le pouvoir veut imposer la relance du nucléaire, il est important que le public connaisse le coût global du démantèlement et quelles en seraient les conséquences sur le coût du KW/H.

  L’exploitant et les pouvoirs publics morcellent les dossiers et les consultations privant la population d’une vision globale du dossier et d’une consultation sur le véritable choix, celui de l’organisation générale et des filières de gestion. Un autre projet d’entreposage provisoire se profile discrètement à Morvilliers (Aube) pour 2011.    Contrairement à ce que prévoient les textes, notamment la convention d’Aarhus ratifiée par la France en 2002 et qui mentionne explicitement les installations nucléaires, les modalités de création de cette installation d’entreposage de déchets radioactifs n’ont donc pas permis au public de participer au processus décisionnel, dès le début et tout au long de la procédure, lorsque toutes les options et solutions sont encore possibles. Ce n’est pas parce que la filière nucléaire a été imposée en France sans aucune consultation démocratique et en recourant à la force que les citoyens doivent être indéfiniment spoliés de leurs droits : c’est une des raisons du dépôt de ce recours.    Il n’est pas acceptable que le démantèlement de chaque installation nucléaire soit abordé séparément : un grand débat démocratique doit être ouvert en France sur la question globale du démantèlement des installations nucléaires et du devenir des déchets radioactifs ainsi générés.   Contact presse : Didier Anger 02 33 52 45 59 / Chantal Cuisnier 02 98 53 81 79 / Roland Desbordes 04 75 41 82 50 / Danielle Vallet 04 74 95 12 18   NB : Une souscription est organisée pour soutenir financièrement l’action en justice portée par ces associations ainsi que toute action future pour faire ouvrir ce nécessaire débat sur le démantèlement et le devenir de ses déchets. Les dons sont à envoyer à Sortir du nucléaire Cornouaille en mentionnant au dos du chèque « recours ICEDA Bugey »   ( *)

  1. AHDE :Association Hiéroise de la Défense de l’Environnement, mairie - 38118 HIERES SUR AMBY
  2. CRIIRAD : Commission de Recherche et d’Information Indépendantes sur la RADioactivité, 471 avenue Victor Hugo -26 000 VALENCE
  3. CRILAN : Comité de Réflexion, d’Information et de Lutte anti-nucléaire – 10 route d’Etang-Val 50 340 LES PIEUX,
  4. Médiane, MCA rue Résini – 84120 PERTUIS
  5. SEPNB ou : Bretagne Vivante, 186 rue Anatole France BP63121- 29 231 Brest Cedex
  6. Sortir du nucléaire Cornouaille, 53 impasse de l’Odet-29000 QUIMPER
  7. Vivre dans les Monts d’Arrée-route de Berrien-2960 HUELGOAT

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