Bretagne Vivante - Section Rade de Brest

Compte-rendu de la réunion de la Commission Locale de l’Eau du SAGE du Bas-Léon du 9 juin 2009

Le 9 juin 2009, à 10 heures, les membres de la Commission Locale de l’Eau du SAGE du Bas-Léon, se sont réunis dans les locaux de la Communauté de Communes du Pays de Lesneven-Côte des Légendes en Lesneven, sous la présidence de M. Pierre ADAM.

1. Collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux

Etaient présents :

Représentants du Conseil Régional de Bretagne : M. Jean-Pierre THOMIN

Représentants du Conseil Général du Finistère : M. Claude GUIAVARC’H - Conseiller Général du canton de LANNILIS et vice-président de la CLE ; M. Jean-Paul LE ROUX - Conseiller Général du canton de CONCARNEAU ; M. Louis COZ - Conseiller Général du canton de PLABENNEC

Représentant du Syndicat Mixte du Bas-Léon : M. Pierre ADAM - Président de la Commission Locale de l’Eau (CLE)

Représentants des maires du Finistère : M. Jean-René LE GUEN – Maire de TREMAOUEZAN et vice-président de la CLE ; Mme Marie-Louise JAOUEN – Maire de COAT-MEAL ; M. Jean-Yves SALAUN – Maire de SAINT MEEN

Etaient excusés :

Mme Marguerite LAMOUR – Député/Maire de PLOUDALMEZEAU et vice-présidente de la CLE ; M. André LESVEN – Maire de PLOUGUERNEAU ; M. Guy COLIN – Maire de BRELES ; M. Lucien KEREBEL – Maire de TREBABU ; M. Didier LE GAC – Maire de LAMPAUL-PLOUARZEL ; M. Jérôme RONVEL – Maire de PLOUIDER ; M. André TALARMIN – Maire de PLOUARZEL ;

Collège 8 : présents sur 18

2. Collège des représentants des usagers, riverains, organisations professionnelles et associations

Etaient présents :

Fédération du Finistère pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique : M. Gérard MORDEL ; Représentant de la Section Régionale de la Conchyliculture Bretagne Nord : M. Xavier HANSEN

Etaient excusés :

Les représentants de la Chambre d’Agriculture du Finistère, le représentant de la Chambre de Commerce et d’Industrie, le représentant de l’Association Eau et Rivières de Bretagne, le représentant des propriétaires fonciers, le représentant des associations de consommateurs

Collège 2 : 2 présents ou représentés sur 9

3. Collège des représentants de l’Etat et de ses établissements publics

Etaient présents :

Sous-Préfecture de Brest : M. Bruno LE LAWN

Agence de l’Eau Loire-Bretagne : M. Philippe SEGUIN

Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales : M. Philippe ROBERT

Direction Départementale des Affaires Maritimes : M. Thierry BEISSER

Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture : M. Patrick LE FLOCH

Avait donné mandat : M. Stephan GAROT - Mission Inter-Services de l’Eau du Finistère à M. Patrick LE FLOCH. - Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture

Etaient excusés :

Parc Naturel Marin Iroise ; Direction Régionale de l’Environnement ; M. le Préfet Coordonnateur du Bassin Loire-Bretagne

Collège 3 : 6 présents ou représentés sur 9

Décompte général : 16 présents ou représentés sur 36

4. Autres membres présents

Mlle Mélanie JACOB : animatrice du SAGE du Bas-Léon — Mme Noémi DEBAT : animatrice du bassin versant de l’Aber Wrac’h — Mme Emmanuelle LE GAD : animatrice du bassin versant du Quillimadec — M. Guillaume LE FUR : coordonnateur du bassin versant de l’Aber Benoît — Mme Michèle ABHERVE : secrétaire du Syndicat Mixte des Eaux du Bas-Léon

Introduction

Au vu de l’ordre du jour proposé, et comme inscrit à l’article 9 des règles de fonctionnement de la CLE, les délibérations de cette séance pourront être prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Intervention du Président de la CLE

Le Président salue les membres présents et donne la liste des mandat et excusés. Il rappelle l’ordre du jour de la réunion précédente de la Commission Locale de l’Eau du SAGE du Bas-Léon qui s’est tenue le 27 mars dernier, à savoir :
- l’état d’avancement de la démarche avec notamment la constitution des 3 commissions de travail et d’un groupe d’experts,
- la validation du contrat d’élaboration de SAGE,
- la présentation du projet de SDAGE Loire-Bretagne par l’Agence de l’Eau.

Il rappelle l’ordre du jour de la présente séance, à savoir :

1. L’élaboration du cahier des charges de la phase « Etat des lieux – diagnostic global » du SAGE du Bas-Léon 2. La réflexion sur la mise en place du plan de communication 3. La présentation du contrat territorial quinquennal et du programme prévisionnel 2009 du bassin versant de l’Aber Benoît 4. La présentation des programmes prévisionnels 2009 des bassins versants de l’Aber Wrac’h et du Quillimadec 5. Les questions diverses

Le Président précise que l’objet principal de cette séance est de présenter, pour validation, le dossier de consultation de la phase « état des lieux, des usages et diagnostic global » du SAGE du Bas-Léon ; plus particulièrement le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) qui a fait l’objet de diverses présentations antérieures. En effet, le projet de CCTP a été proposé et débattu au sein des 3 commissions de travail, du groupe d’experts et du bureau de la CLE. Il précise, qu’au vu de ce contexte, la présente présentation du CCTP sera succincte et s’attachera à faire ressortir les éléments essentiels (mission confiée au prestataire, planification prévisionnelle, critères pris en compte dans le choix du candidat…).

Elaboration du cahier des charges de la phase « Etat des lieux – diagnostic global » du SAGE du Bas-Léon

L’animatrice du SAGE du Bas-Léon, Mélanie JACOB, présente les grandes lignes du CCTP. Présentation ci-dessous :

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Le Président précise que l’objectif est de recevoir les candidats sur la première quinzaine de septembre. Il propose à la CLE, que seuls certains membres du bureau se chargent de cette mission. Pour ce faire, et pour conserver la représentativité des membres qui compose la CLE, il propose :

  • sa présence et celle des vice-présidents,
  • celle d’un représentant du collège des socioprofessionnels
  • et celle d’un représentant de l’Etat. Il ajoute, qu’il revient à chaque collège de se concerter en interne, afin de désigner son représentant.

M. LE GUEN s’interroge sur le nombre de dossiers qui seront déposés au syndicat. M. GUIAVARC’H précise qu’une pré-sélection des candidats devra être faite par la structure porteuse en amont des entretiens. M. ADAM reprend les dires de l’Agence de l’Eau lors de la réunion de bureau à savoir, que pour des études similaires, environ 3 réponses sont déposées.

Une fois les candidats reçus, une note de synthèse sera adressée aux membres du bureau pour valider la décision finale. La CLE se réunira en novembre pour faire le point sur le lancement de l’étude et le déroulement de cette dernière.

Réflexion sur la mise en place du plan de communication

Le Président précise que la communication s’opère à deux échelles :

  • En interne : elle vise les acteurs associés dans la démarche d’élaboration du SAGE
  • En externe : à vocation du « grand public » Il précise que la communication de type « externe » devra être bien ciblée et mesurée. L’ensemble des informations mentionnées devront être validées par la CLE. Ce volet sera probablement confié soit à un professionnel, soit un prestataire extérieur. Le Président pose la question suivante : « à qui confier la conduite du plan de communication » ? L’assemblée s’accorde sur le fait que cette mission doit être confiée au bureau de la CLE. Le type de support à mettre en place à également été débattu : messages e-mail, courriers, lettres d’information, site internet… M. LE FLOC’H rappelle que le site internet GEST’EAU en place permet de communiquer sur l’état d’avancement des SAGE et de transmettre l’ensemble de leurs documents. M. MORDEL rappelle un point évoqué en réunion de bureau à savoir, la possibilité de transmettre annuellement sous format A4 en recto-verso, la lettre d’information du SAGE, par le biais de la facture d’eau. M. LE GUEN s’interroge sur la multiplicité des syndicats producteurs d’eau potable à l’échelle du Bas-Léon et de ce fait, met en avant la difficulté qui pourrait être rencontrée dans l’utilisation de ce biais. Le Président précise que la plupart des collectivités éditent leurs factures d’eau semestriellement, ce qui confère à la CLE deux possibilités d’envoi. Il évoque également la possibilité de communiquer au travers des journaux locaux. Il précise l’importance d’associer la presse à la démarche de SAGE et de faire en sorte de susciter leur intérêt. M. MORDEL et LE GUEN suggère également comme supports de communication, les « BIM ».

Le Président informe l’assemblée qu’une étudiante ayant démarché le syndicat, réfléchie actuellement à plusieurs propositions de logo pour le SAGE du Bas-Léon.

Il explique que cet outil de communication est incontournable puisqu’il permettra de donner une identité visuelle au SAGE du Bas-Léon. Il informe l’assemblée sur le fait que des propositions ont déjà été soumises au syndicat. L’étudiante travaille sur 3 axes :

- La dynamique, - Le territoire, - Les réseaux.

Interrogé par Mme JAOUEN sur la date de la première restitution de ce travail, le Président propose que celles-ci soient soumises au bureau de la CLE en septembre.

Présentation du contrat territorial quinquennal de l’Aber Benoît et des programmes prévisionnels 2009 des bassins versants de l’Aber Benoît, de l’Aber Wrac’h et du Quillimadec

Sur demande de la Région Bretagne, les contrats territoriaux ainsi que les programmes prévisionnels annuels doivent être présentés aux CLE. Les présentations proposées par les animateurs des bassins versants du Bas-Léon entrent dans ce cadre.

Présentation de Guillaume LE FUR : coordinateur des actions du bassin versant de l’Aber Benoît et de l’Aber Wrac’h aval au nom de la Communauté de Communes du Pays des Abers

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Bassin versant des Abers

Remarques :

M. HANSEN précise que même si, jusqu’à présent, les pressions exercées dans le cadre de la reconquête de la qualité de l’eau, sur le volet « bactériologique », ont été dirigées principalement vers le monde agricole, les pollutions les plus néfastes (notamment pour les professionnels : conchyliculteurs) sont celles du secteur industriel. Il demande, dans le cadre du SAGE, que les pratiques du monde industriel soient plus surveillées et contrôlées.

M. COZ demande que soit précisé dans la présentation, le terrain d’étude, à savoir : l’Aber Benoît et l’Aber Wrac’h aval.

M. GUIAVARC’H ajoute que sur ce territoire, il faudra aller au-delà de l’engagement volontaire. Il précise que l’enjeu bactériologique du bassin est particulièrement complexe et que le volet « assainissement » devra être l’axe principal de réflexion.

M. ROBERT ajoute que le SAGE aura obligatoirement une portée réglementaire.

Présentation de Noémi DEBAT : animatrice du bassin versant de l’Aber Wrac’h au nom du Syndicat Mixte des Eaux du Bas-Léon

PDF - 1.6 Mo
Bassin versant Aber Wrac’h

Aucune remarque n’a été émise par les membres de la CLE

Présentation d’Emmanuelle LE GAD : animatrice du bassin versant du Quillimadec au nom de la Communauté de Communes du Pays de Lesneven - Côte des Légendes

PDF - 164.1 ko
Bassin versant Quillimadec

Aucune remarque n’a été émise par les membres de la CLE


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