Bretagne Vivante - Section Rade de Brest

100 km de talus arasés !

Remembrement, ça continue !

C’est avec consternation que nous avons appris que 100 kilomètres de talus avaient été arasés, courant décembre, à Plouguerneau sur les secteurs du Grouannec, de Prat Paol, de Kerriec et ceci avec une aide substantielle du Conseil Général, sans doute dans le cadre de son Agenda 21 [1]... JPEG - 115 ko Un tel remembrement, nous ramène à une époque que nous pensions révolue et nous fait prendre conscience que rien n’est jamais gagné et surtout que les mentalités n’ont guère évolué.

Cet arasement ne modifie pas seulement le paysage, il bouleverse également une série d’équilibres écologiques. La destruction des haies, dans un Léon déjà pauvre en arbres, produit des effets directs et indirects sur l’air, l’eau et la terre, éléments vitaux pour les cultures et le bétail.

Dans le Finistère, divers producteurs de lait estiment que le rendement des animaux pâturant sans protection de haies, peut chuter (en période froide ou ventée) de 20% à 50% par rapport à celui des animaux pâturant dans des herbages identiques mais abrités. De plus, l’eau des régions de bocage contient, en général, moins de nitrates (sauf dans les zones où les élevages hors-sol sont nombreux) que les zones remembrées.

La haie ou le talus assure un rôle de protection des sols contre l’érosion. Araser une haie, c’est détruire non seulement "une petite forêt" mais aussi les deux lisières qu’elle forme avec les parcelles contiguës, or ces points de contact, les écotones, entre la haie et le champ cultivé constituent des espaces naturels d’une grande richesse biologique. La haie est une "véritable tour de Babel écologique" et un couloir biologique de premier ordre.

En 1978, la botaniste Françoise Rozé avait recensé sur les haies bretonnes près de 170 espèces végétales, dont 14 d’arbres et 16 d’arbustes.

Par ailleurs, les densités d’oiseaux et d’insectes utiles qui réduisaient les pullulations de nuisibles, rongeurs ou insectes, diminuent à mesure que s’ouvrent les structures bocagères.

Jean-Claude Lefeuvre nous apprend que 160 000 kilomètres de talus boisés ont été détruits en Bretagne entre 1950 et 1985, soit l’équivalent de 80 000 hectares de forêts, alors qu’elles ne représentent que 10% du territoire de notre région (en 1992, c’est 200 000 ha qui avaient disparu-selon S&V). Or, l’agrandissement des structures agricoles continue à contribuer à l’érosion du bocage. Pour le regretté François Terrasson, originaire de l’Allier, "le bocage n’est pas seulement un écosystème, mais une vision du monde. Parler du bocage, de la présence d’une certaine sauvagerie au cœur des activités humaines éveille des résonances complexes et profondes. Dès lors, toute tentative pour convaincre des personnes anti-bocage est reçue comme une attaque. Car toutes leurs réactions sensibles les orientent contre ce qu’ils perçoivent comme l’envahissement par la nature. A la limite, je crois bien qu’ils préfèreraient perdre de la production plutôt que leur image de modernisme...."

Pourtant, l’élaboration d’un PLU suppose la définition d’un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui permet aux élus d’inscrire la protection du bocage parmi les objectifs visant à préserver la qualité et l’identité de leur paysage et son évolution. Les talus, les haies, les chemins creux, les arbres remarquables peuvent être classés en EBC (espaces boisés classés) pour les plus emblématiques ou en EIP (éléments intéressants du paysage ), ils sont ainsi cartographiés et décrits.

La haie fait partie de cette extraordinaire nature ordinaire, mais malheureusement il faudra encore se battre pour la défendre et en expliquer le rôle irremplaçable, comme le dit Paul Virilio, "les écologistes doivent devenir des révélationnaires".

Remembrement, code rural et directive européenne

Depuis une quarantaine d’années, le remembrement a provoqué dans nos campagnes le destruction du bocage et de plantations linéaires qui constituaient autant de zones de refuge et de nourrissage à de nombreux animaux et de lieux favorables à la flore, ceci en raison des travaux connexes liés à ce genre d’opération.

Ces destructions continuent (cf Plouguerneau en Décembre 2009) et l’agrandissement des exploitations y contribuent également. Un certain nombre de textes interdisent aux commissions d’aménagement foncier de faire n’importe quoi.

En premier lieu, le décret du 12 Octobre 1977 modifié en Février 1993 soumet à l’étude d’impact écologique préalable toute opération de remembrement. Cette étude d’impact concerne aussi les projets d’affectation de terres incultes et d’étendues semi-naturelles à l’exploitation agricole intensive (annexe II de la directive européenne 85/337 du 27 Juin 1985 modifiée en 1997 relative à l’évaluation d’impact environnemental). Elle est consultable lors de l’enquête publique rendue obligatoire dans ce cas de figure par les articles L.123-1 et suivants du Code de l’Environnement.

En second lieu, le Code Rural dans ses articles L.123-3 et 4, a prévu que depuis 1993 trois personnes qualifiées en matière de faune, de flore et vde protection de la nature étaient désignées par le Préfet pour siéger dans les commissions communales et départementales d’aménagement foncier qui disposent dans ce domaine des pouvoirs de décision déterminants. Ce sont en effet ces commissions, en vertu de l’article L.123-8 du Code Rural, qui peuvent décider de l’arrachage des haies, de l’arasement des talus, du curage des cours d’eau non domaniaux ou autres travaux destructeurs des biotopes mais aussi de la replantation des dites haies ou de la reconstitution de plantations d’alignement. L’article L.126-6 introduit par la Loi du 8 Janvier 1993 relative aux paysages et son décret d’application de 1995 donne également aux Préfets (dans la pratique administrative à la DDAF ) le pouvoir d’identifier les boisements linéaires, les haies et plantations à protéger à l’occasion d’une opération de remembrement. Dans cette dernière hypothèse, toute destruction par leur propriétaire sera soumise à autorisation Préfectorale préalable après avis de la commission d’aménagement foncier compétente. Afin d’y intéresser leurs propriétaires, ces boisements linéaires protégés bénéficient des aides publiques et des exonérations fiscales attachées aux terrains à reboiser. Depuis une décision du Conseil d’Etat (CE 5 Mai 1993 Association de Dfense de Vicq-Exemplet) , les associations ayant un intérêt pour agir peuvent attaquer dorénavant les décisions des commissions d’aménagement foncier devant le juge administratif.

Enfin, le Code de l’Environnement, dans ses articles L.214-1 et suivants, soumet également à des contraintes administratives importantes, les opérations de remembrement en raison de l’impact désastreux qu’elles peuvent avoir sur le régime et la qualité des eaux (prévention des pollutions azotées et des inondations) . Son décret d’application du 29 Mars 1993 fixant la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités pouvant avoir des conséquences écologiques sur les eaux superficielles et souterraines , soumet à autorisation préfectorale préalable et avis du CODERST (commission Départementale de l’environnemnt, des risques sanitaires et technologiques) , après étude d’incidence sur la faune aquatique, les travaux décidés par la commission d’aménagement foncier.

Sources : La Lettre de l’ANCER n°49

[1] Dans son Atlas de l’environnement 2009, le Conseil Général s’enorgueillit de son bilan « bocage » :

Depuis 2001

735 bénéficiaires

201 km de talus et 172 km de haies

Donc, en 8 ans, le CG a dépensé une somme de ? pour la construction de 201 km de talus et, en 2009, elle subventionne la destruction de 100 km de talus. Quelle cohérence !


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